Recommandé avec avis de réception

34040 Montpellier Cédex 1

Décision prise lors du Conseil d'Administration du mercredi 8 mars 2006.

Monsieur le Doyen des Juges d'instruction,

Nous avons l'honneur, par la présente, de porter plainte avec constitution de partie civile contre X pour mise en danger de la personne pour les faits suivants:

1° le 29 janvier 2006 le barrage d'Avène sur l'Orb a débordé ( le risque de rupture est important lors des débordements de barrages " voûtes ", ce barrage est classé "grand barrage" avec ses 33 millions de m3 ), des lâchers de 180m3/s ont été faits sans que les riverains du fleuve soient prévenus.

2° Le refus de curage sous les ouvrages d'art à Béziers au niveau de l'étiage (5,20m) comme prescrit par les mises en demeure de la Direction Départementale de l'Equipement du 18 août 1998.

Les lâchers du barrage d'Avène (180m/s) ont représenté 20% de la crue à Béziers (900m/s) soit 1,10m sur les 5,50m de crue à Béziers, malgré qu'il ne représente que 8% de la superficie du bassin versant ; ces lâchers annoncés par le bulletin n°19 du Service de Prévision des crues n'ont pas été répercutés aux riverains du fleuve.

Dans Béziers alors qu'il existe des mises en demeure de curage au niveau de l'étiage (5,20m) N.G.F, et bien que la commune soit classée risques d'inondations avec enjeu humain, le niveau des alluvions est maintenu à 6 m N.G.F. aggravant les crues de 80 cm.

Vous trouverez ci-joint des justificatifs étayant ces affirmations.

Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, nous vous serions reconnaissant de nous faire savoir le montant de la somme que nous devrions consigner au greffe de votre juridiction. Compte tenu des faibles ressources de notre association eu égard à l'importance de l'affaire, nous sollicitons de fixer au montant le moins élevé possible la somme que nous devrions consigner au greffe (ou bien : d'être dispensé de consigner une somme d'argent au greffe.).

L'objet de cette plainte est d'éviter le renouvellement d'une telle situation qui pourrait avoir des conséquences dramatiques avec la rupture de ce barrage et des inondations dramatiques dans le bassin versant de l'ORB, dont Béziers et son delta.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Doyen des juges d'instruction, nos salutations distinguées.

Claude COSTE

Ci-joint 16 pièces annexées

Pièces annexes

Pièce 1 Document du ministère de l'écologie classant Béziers commune à risques avec enjeu humain barrage et inondations,

Pièce 2 Bulletin 19 Service de Prévision des Crues indiquant le débordement du barrage d'Avène,

Pièces 3 et 4 Caractéristiques techniques sur le barrage,

Pièce 5 Débits de la station de Béziers pendant la crue 900m/s environ,

Pièce 6 Midi libre exposant la situation lors du débordement du barrage d'Avène,

Pièces 7 Photos de l'inondation à Béziers le 30 janvier 2006 les arches du pont vieux sont pratiquement obstruées avec un débit de 900 m3/s alors que le débit maximal est de 2500m3/s, la lame d'eau étant surélevée par le refus de curage un niveau de l'étiage.

Pièces 8,9,10 et 11 Mises en demeure de dégager les ouvrages d'art dans Béziers au niveau de l'étiage en application de l'article 114 du code rural,

Pièce 12 Caractéristiques du barrage du pont rouge, ( niveau de l'étiage du barrage)

Pièces 13,14 et 15 Courrier du président du SMVO précisant que le curage à été effectué à 6 mètres N.G.F au lieu de 5,20m.

Pièce 16 Limnimètres du bulletin 38 du 30 janvier 2006 à 12H du Service de Prévision des Crues définissant la hauteur de la lame d'eau qui en s'ajoutant à la hauteur des alluvions trop haut à Béziers a provoqué des inondations au niveau des ponts.